Le tribunal de commerce
François HAZART, ancien élève, vice-président de notre association et président du tribunal de commerce de Reims nous parle de son métier et du nouveau tribunal de commerce.
Dans leur mission d'information, les tribunaux de commerce occupent un rôle central en période de difficultés économiques. C'est le message qu'a tenu à faire à nouveau passer François HAZART, président du tribunal de commerce de Reims lors de la réception annuelle des juges à la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay.
« Nous n'avons pas un rôle de conseil », précise-t-il. « Se mettre sous la protection de la loi de sauvegarde relève d'un acte de gestion. » François HAZART demande aux juges « la plus grande présence et le plus grand discernement » par ces temps de grandes incertitudes.
« Les chiffres ne sont pas pires qu'en 2007 », constatait-il en fin d'année sur les cessations de paiement. « Le nombre de procédures collectives et de salariés impactés fait même apparaître des chiffres plutôt meilleurs qu'en 2007. Mais nous n'appréhendons qu'une partie de l'activité économique », précise-t-il, les grands groupes qui ont leurs sièges sociaux hors de la région ne relevant pas de cette juridiction." Les chefs d’entreprise nous consultent hélas trop tard » regrette-t-il. "Conséquence, la période d’observation se solde, dans quatre cas sur cinq, par une mise en liquidation de leur société. De plus, l’insuffisance de fonds propres est à l’origine de beaucoup de difficultés du moment ».
Le tribunal de commerce de Reims commence l'année dans une nouvelle configuration, depuis ce qu'il faut bien considérer comme une fusion-absorbtion avec le tribunal de commerce d'Epernay qui a définitivement fermé ses portes. « Châlons-en-Champagne a conservé son tribunal de commerce. Mais nous avons eu le temps de nous préparer à cette réforme de la carte judiciaire », explique François HAZART. Les premiers échanges remontent à l'été 2007 à la Cour d'appel. Patrice MOREL qui présidait le tribunal d'Epernay, est devenu premier vice-président de cette nouvelle juridiction qui compte désormais 30 juges : 24 d'entre eux sont issus du tribunal de Reims, les 6 autres représentant le territoire d'Epernay.
Tous ces juges ont été répartis parmi les cinq chambres que compte désormais le tribunal de commerce, au lieu de quatre auparavant. A la tête du greffe d'une quinzaine de personnes figure Mme DELPY, greffière principale depuis juillet dernier. Et Patrice MOREL s'est vu confier la présidence d'un comité de prévention pour servir une politique de grande vigilance.
Le tribunal de commerce de Reims en profite pour emménager cette année dans de nouveaux locaux.
« Nous voulions un lieu plus ouvert. C'est une préoccupation majeure », explique François HAZART, conscient de la nécessité d'un accueil favorisant mise en confiance et confidentialité.
Ils s'installent dans un tribunal tout neuf, situé à l'angle de la rue Thiers et du boulevard Foch, juste devant la gare. Une page se tourne donc après deux siècles passés aux côtés des autres juridictions.
Le défi (et le lourd investissement payé par la Chancellerie dont le montant n'a pas été communiqué) a été de « passer d'un hôtel particulier privé, quasiment à l'abandon pendant 50 ans, à un établissement d'Etat recevant du public ». Tout a donc été refait et mis aux normes. Avec par exemple, le moulage des plafonds de l'ancienne salle à manger replacés dans ce qui sera la salle d'audience.
L'intérêt de ce nouveau tribunal, explique le maître des lieux, c'est qu'il y aura moins de grandes salles, mais plus de bureaux pour les trente-deux juges et les treize salariés, répartis dans 600 m2. Pour le justiciable, la discrétion sera possible, les juges disposant justement de bureaux individuels fermés.
Le 8 octobre 2009, le secrétaire d’état à la justice, Jean Marie BOCKEL, a visité le nouveau tribunal de commerce.
Le président HAZART a informé Monsieur BOCKEL des bonnes conditions dans lesquelles s’était fait le regroupement et ce au profit du justiciable, « en évoluant d’une justice de proximité géographique à une proximité de compétences ».
Monsieur BOCKEL a exprimé son contentement sur la façon dont la réforme a été mise en place à Reims. Il a assuré le président HAZART de la reconnaissance du Ministre d’Etat garde des sceaux et du gouvernement envers la juridiction consulaire et en particulier le tribunal de commerce de Reims. Les juges qui l’ont accueilli ont été fort satisfaits de cette visite.
Le 16 décembre 2009, le tribunal de commerce est inauguré.